Dans le domaine de l’immobilier, les procédures administratives sont parfois assez longues et contraignantes. Cependant, il est normal que ces démarches existent, au vu de l’importance de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier pour chacun.
Le titre propriété ainsi que l’acte notarié sont deux éléments fondamentaux dans le succès de l’achat, mais également de la vente d’une propriété.
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Différents éléments et critères entrent en jeu dans ces étapes-là, alors si vous souhaitez vendre ou acquérir votre premier bien immobilier, il est important de bien connaître les particularités de ces étapes. Vous retrouverez ici, toutes les informations nécessaires.
Plan de l'article
Qu’est-ce que véritablement le titre de propriété
Le titre de propriété est le document qui va véritablement valider votre acquisition d’un bien immobilier. Il s’agit véritablement d’une preuve de possession d’un logement. L’acte notarié, aussi appelé acte notarial, quant à lui, est la preuve apportée par le notaire, que vous êtes parfaitement en droit d’être propriétaire du logement en question.
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Ces deux documents se complètent et permettent donc d’entièrement être légitime d’avoir en sa possession un bien immobilier. Le titre de propriété vous est directement envoyé quelque temps après avoir effectué la signature officielle de l’acquisition du logement.
L’acte notarial est de ce fait directement lié au titre de propriété, il s’agit d’un document venant compléter ce dernier, en apportant une information supplémentaire, à savoir votre droit de possession. La publicité peut parfois entrer en compte dans un acte, s’il y a la présence de panneaux publicitaires près de votre maison.
Comment obtenir un titre de propriété
Le titre de propriété se caractérise par son apparence en forme de livret. Ce dernier, en fonction de votre type de bien, de votre emplacement, etc., peut aller de 25 jusqu’à une centaine de pages. Il est la plupart du temps écrit en noir, avec l’emplacement de la maison ainsi que ses coordonnées sur le devant.
Pour obtenir son titre de propriété, il faut tout simplement patienter. En effet, une fois que le notaire aura signé avec vous l’acte de vente, vous ne recevrez que votre titre de propriété des mois plus tard.
Beaucoup de gens se demandent d’ailleurs pourquoi un titre de propriété met autant de temps à arriver chez les particuliers tout récemment propriétaire. Une fois que l’acte de vente est signé, le notaire va en fait confier votre dossier de propriété au FISC.
Une fois que le FISC aura bien examiné de manière foncière votre dossier et validez l’achat (ce qui prend quelques mois), il retournera votre titre de propriété au notaire.
Ce dernier possède alors deux options, soit il décide de venir à votre nouveau domicile vous apporter le titre de propriété, soit il vous prévient que vous devez venir le chercher.
Les délais d’obtention du titre de propriété peuvent réellement varier, en effet, vous pouvez patienter 3 comme 10 mois pour le recevoir, il faut donc être patient.
Lorsque le FISC va recevoir votre titre de propriété, ils vont déposer un timbre fiscal dessus, et c’est ce procédé qui va permettre de définitivement valider le côté juridique de votre acquisition.
Comment se réalise l’acte notarié ?
L’acte du titre de propriété, est le fait de recevoir, de la part d’un notaire, tous les éléments qui rendront votre bien immobilier officiellement à votre nom.
Cela passe également par la remise du titre de propriété. D’ailleurs, saviez-vous qu’en cas de perte du document, vous pouvez tout à fait en demander une copie à votre notaire.
Comme évoqué plus haut, le titre de propriété suite à l’acte notarié prend parfois beaucoup de temps à arriver, mais le notaire ne vous laisse pas tout ce temps sans rien en votre possession.
En effet, ce dernier va vous remettre une attestation authentique de vente, pour avoir en votre possession une preuve immédiate de la vente.
Les différentes étapes de l’acte notarié
Il y a différentes étapes, ainsi que différents processus dans l’acte notarial. Le notaire a alors un terrain de travail très chargé à ce moment-là.
Identification des différentes parties
La première mission que va effectuer le notaire, c’est d’identifier les différentes parties, donc en gros indiquer l’identité à la fois de l’acheteur, mais également identifier l’identité du vendeur. Cela permet d’annoncer la succession immobilière.
Désignation du bien
Ce dernier va aussi indiquer les dimensions du terrain, et apporter les informations de base du logement. Le notaire va par ailleurs indiquer un élément très important de l’achat ainsi que de la vente du bien : le prix.
Les diagnostics immobiliers
Le notaire doit également, dans la rédaction du titre de propriété, indiquer tous les différents diagnostics que le bien immobilier a pu connaître au cours des dernières années. Lorsqu’on parle de diagnostic dans l’immobilier, il s’agit par exemple d’une évaluation.
Les servitudes
Les servitudes doivent aussi être indiquées dans l’acte notarial. Les servitudes sont tout ce qui concerne les tuyaux, les canalisations, etc. Le service du notaire est payant notamment à cause de ces nombreuses étapes.
