Le secteur du transport est un domaine très en vogue depuis quelques années. De nombreuses personnes désirent à cet effet se lancer dans le secteur. Cependant, pour vous y mettre, vous devez disposer d’une capacité à transport de marchandises. Trouvez dans ce qui suit certaines informations à ce sujet.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la capacité de transport de marchandises ?
La capacité de transport de marchandises est une attestation délivrée dans le cadre de la création d’une entreprise spécialisée dans le transport des marchandises. Pour obtenir cette dernière, vous devez suivre une formation et passer un examen. Il est possible de séquencer cette capacité en deux catégories.
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La capacité de transport de marchandises lourdes
C’est une autorisation adressée aux entreprises qui souhaitent transporter des poids lourds. Dans ce cadre, la marchandise doit avoir un poids en dessous ou au-dessus de 3,5 tonnes en Poids maximum autorisé (PMA). Cette séparation est faite, car le conducteur doit avoir une certaine maîtrise pour pouvoir conduire une marchandise assez lourde.
La capacité de transport de marchandises légères
La capacité de transport de marchandises légères est une attestation qui concerne les conducteurs des engins ayant un poids maximum autorisé (PMA) en dessous de 3,5 tonnes. Dans cette catégorie, les véhicules et les deux roues peuvent être utilisés dans le cadre du transport des marchandises. Si vous avez déjà votre capacité de transport pour poids lourds, vous n’avez pas besoin de prendre cette autorisation.
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Toutefois, vous devez savoir que la capacité de transport de marchandises ne s’impose pas lorsque le transport est une activité secondaire. Enfin, il est possible d’obtenir une dérogation si vous faites de la prestation de services.
Quelle est la formation requise pour obtenir la capacité de transport de marchandises ?
La formation pour obtenir la capacité de transport de marchandises varie selon le type d’autorisation que vous désirez. Il en résulte qu’il faudra séparer la capacité de transport lourd de celle de transport léger.
La formation pour la capacité de transport léger de marchandises
C’est une attestation qui s’obtient auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Pour en faire la demande, vous devez avoir un baccalauréat professionnel dans le secteur du transport.
Vous avez aussi la possibilité d’en faire la demande si vous avez dirigé une entreprise de transport pendant deux ans durant la dernière décennie. Dans l’un ou l’autre des cas, vous avez l’obligation de justifier de votre parcours ou de présenter votre diplôme. Lorsque la direction refuse votre demande, vous êtes contraint de faire une formation dans le domaine du transport.
La formation pour la capacité de transport lourd de marchandises
Vous pouvez faire la demande de la capacité de transport lourd de marchandises. Cette dernière se fait aussi auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Elle est accordée au titulaire d’un des diplômes de niveau III présentés dans la décision du 18 juillet 2016.
Vous pouvez aussi en faire la demande lorsque vous avez été dirigeant d’une société de transport durant une décennie. En cas de refus, vous n’aurez qu’à passer le test annuel pour le transport lourd de marchandises.
Quel est le processus à suivre après l’obtention de la capacité de transport de marchandises ?
Lorsque vous obtenez une capacité de transport de marchandises, vous devez suivre un processus administratif pour mettre sur pied votre entreprise.
La justification de la capacité financière
Avant de vous lancer dans le secteur du transport, vous devez savoir que c’est un domaine qui nécessite l’engagement de dépenses importantes. Pour cette raison, vous avez l’obligation de prouver que vous êtes en mesure de prendre tout cela en charge. Chaque année, vous devez envoyer un relevé à la DREAL pour cette justification. Le montant varie selon le type de capacité de transport de marchandises que vous désirez.
L’obtention de l’agrément auprès de la DREAL
Après la justification de votre capacité financière, vous devez procéder à la demande de votre agrément auprès de la DREAL. Pour ce faire, vous devez impérativement constituer un dossier contenant un certain nombre de documents.
La création de votre entreprise
Lorsque les étapes précédentes sont respectées, vous pouvez procéder à la création de l’entreprise. Cette étape consiste à suivre les étapes administratives pour choisir le type d’entreprise, la rédaction des statuts, etc.
