Pour une raison ou une autre, vous pouvez être emmené à ne pas venir à votre lieu de travail pendant un ou plusieurs jours. Lorsque cela arrive, il est important de savoir à partir de quand et pour quelle faute votre absence peut être considérée comme injustifiée.
Que l’absence soit prévisible ou pas, vous devez avertir votre employeur de votre absence avant ou après. Sinon vous risquez une absence injustifiée et éventuellement des sanctions. Découvrez les fautes qui conduisent à une absence injustifiée.
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Plan de l'article
Absence injustifiée : qu’est-ce que c’est ?
Définition de l’absence injustifiée
Lorsqu’en tant que salarié d’une entreprise, vous n’êtes pas présent à votre bureau aux heures de travail alors vous êtes considéré en situation d’absence injustifiée. Généralement, il s’agit des cas d’absences non autorisées. Si vous n’êtes pas présent physiquement à votre lieu de travail et sans une autorisation préalable de son employeur, on parle d’absence injustifiée. Si vous ne pouvez pas justifier d’une raison valable après une absence, là aussi on va parler d’absence injustifiée.
Comprendre les cas d’absences autorisées
Comme on l’a présenté plus haut, très souvent les absences injustifiées révèlent des cas où vous n’avez pas eu d’autorisations de votre employeur. Sont donc considérées comme absences autorisées ou justifiées les absences liées aux :
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- RTT ;
- Congés payés ;
- Congés non payés (sans solde) ;
- Congés légal lié à un évènement familial ;
- Congés sabbatiques (clergé, professions libérales, sportifs, etc.) ;
- Congés pour la création d’entreprise ;
- Arrêts pour cause de maladie ;
- Congés en vue d’assister un proche (maladie enfant, conjoint, etc.) ;
- Absences pour cause d’accident de travail.
En dehors de ces situations, toute autre absence est considérée dès lors comme injustifiée. Et il est important de bien comprendre les situations et les contextes pour lesquels votre absence est considérée comme injustifiée. Car votre employeur peut décider de prendre des sanctions à votre encontre.
Situation d’absence injustifiée
Absence prévisible
Dans le cas d’une absence prévisible, vous devez informer votre employeur au préalable. Sont considérés comme exemples prévisibles les situations suivantes :
- Un congé que vous prenez pour répondre à une comparution en justice ;
- Le petit chômage (pour des évènements particuliers comme votre mariage ou celui d’un proche, les obsèques d’un proche ou de votre partenaire, votre participation à des élections, etc.) ;
Lorsque vous avez en vue une de ces situations, vous devez toujours préalablement informer votre employeur. Car dans le cas contraire, votre absence sera considérée comme injustifiée.
Absence imprévisible
Sont considérées comme situations imprévisibles (la maladie ou le décès brusque d’un proche, partenaire hospitalisé, etc.). Lorsque survient une telle situation, vous devez informer votre employeur le plus rapidement possible afin d’éviter que cette absence ne soit plus tard considérée comme injustifiée. Ces raisons impérieuses peuvent vous donner droit à un congé légal. Vous gagnerez à saisir cette opportunité et éviter ainsi de vous retrouver face à une absence injustifiée.
Absence injustifiée CDI ou absence injustifiée CDD
Différentes situations peuvent être considérées comme absences injustifiées pour des contrats CDI ou CDD. Vous avez entre autres des cas suivants :
- Vous décidez de partir en congés payés bien que votre employeur vous ai refusé l’autorisation;
- Vous prolongez de façon unilatérale une absence autorisée (vous ne vous présentez pas à la date de reprise figurant sur votre autorisation, ou à la date de fin des congés, etc.) ;
- Vous vous absentez sans demande préalable et avec aucune trace écrite (pendant quelques jours ou plus) ;
- Un abandon de poste: il s’agit là d’un cas extrême où vous abandonnez de votre propre initiative et sans aucune autorisation votre emploi.
Sanctions disciplinaires encourues en cas d’absences injustifiées
En règle générale, au bout de trois jours d’absence l’employeur peut décider de vous envoyer une mise en demeure. Cette mise en demeure est faite par lettre recommandée où il vous est demandé de justifier votre absence et de reprendre service immédiatement. Votre employeur peut vous avertir d’éventuelles à votre égard sanctions par cette lettre.
La mise en demeure qui vous est servie par votre employeur est valable pour une durée de trois jours. Votre employeur ne peut rien entreprendre contre vous avant l’expiration de ce délai. Et vous avez ainsi le temps de produire des éléments justificatifs à l’effet de régulariser votre situation et vous prémunir contre des sanctions disciplinaires.
Dans le cas où vous ne daignez pas répondre à la mise en demeure, vous commettez par conséquent une faute dans la mise en œuvre des termes de votre contrat. Et dès lors votre employeur peut prendre des mesures disciplinaires contre vous. Les plus courantes de ses sanctions étant :
- Un blâme ou un avertissement ;
- Une mise à pied pour une période bien définie ;
- Votre mutation pour un autre poste de travail ;
- Une rétrogradation de rang, d’échelon ou de poste ;
- Un licenciement (qui est la sanction extrême encourue).
Notez aussi que les absences injustifiées ne donnent pas droit à une rémunération.
